Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 147 décisions.
le 16 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962135 imposée par l'arrêté no 2002-A-270 du 12 juillet 2002 - Mike Denis Aviation Inc.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-274 | Arrêté | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Genesis Aviation, Inc. - Licence no 010144.
Référence no M4211/G185-2
Aux termes de la licence no 010144, Genesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-273 | Arrêté | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
384-A-2002 | Décision | 2002-07-16
le 16 juillet 2002
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. en vue d'annuler la licence no 977343.
Référence no M4211/E129-2
No 020840 au rôle
Emery Worldwide Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
383-A-2002 | Décision | 2002-07-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-289
le 15 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ontario Air Service, Inc. - Licence no 010145.
Référence no M4211/098-2
Aux termes de la licence no 010145, Ontario Air Service, Inc. (ci-après la...
2002-A-272 | Arrêté | 2002-07-15
le 15 juillet 2002
DEMANDE présentée par Oak Ridge Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010048.
Référence no M4211/O94-2
No 020856 au rôle
Oak Ridge Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
381-A-2002 | Décision | 2002-07-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-316
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air - Licences nos 972034 et 970079.
Références nos M4210/O58-...
2002-A-271 | Arrêté | 2002-07-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-274
le 12 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mike Denis Aviation Inc. - Licence no 962135.
Référence no M4210/M62-1
Aux termes de la licence no 962135, Mike Denis Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-270 | Arrêté | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France (ci-après Air France), en vertu de l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter les quatre (4) vols...
380-A-2002 | Décision | 2002-07-12
le 12 juillet 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P314-1No 020736 au rôle...
379-A-2002 | Décision | 2002-07-12