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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 104814 de la Commission des transports du Canada en date du 21 juin 1961, modifiée par l'ordonnance no 104979 du 5 juillet 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à installer des dispositifs de...
1995-R-507 | Arrêté | 1995-12-12