Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Municipalité régionale de York et la Ville d'Aurora conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2005-AGR-35 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2005-AGR-34 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Global Corporate Charters Inc. - Licence no 040047.
Référence no M4210/G200-1
Aux termes de la licence no 040047, Global Corporate Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-36 | Arrêté | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air en vue de rétablir la licence no 967647.
Référence no M4211/T327-2
Sound Flight, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tronsdal Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
32-A-2005 | Décision | 2005-01-27
le 27 janvier 2005
DEMANDE présentée par Miami Air International, Inc. en vue d'obtenir une autorisation et un permis-programme relatifs à un vol affrété sans participation pour le transport de passagers en cinquième liberté entre Toronto (Ontario) Canada et Nassau, Bahamas le 29 janvier 2005, avec...
33-A-2005 | Décision | 2005-01-27