Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2005-A-612 du 4 novembre 2005 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2005-A-699 | Arrêté | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977120 imposée par l'arrêté no 2005-A-639 du 21 novembre 2005 - Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc.
Référence no M4211/S366-2
Aux termes de la licence no 977120, Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. (ci-après la...
2005-A-698 | Arrêté | 2005-12-28
le 28 décembre 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël ou d'en faire l'...
2005-A-697 | Arrêté | 2005-12-28