Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 10 février 2005
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue d'annuler la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
72-A-2005 | Décision | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 51(8)g) et h) du Règlement sur les transports aériens, DORS...
2005-A-68 | Arrêté | 2005-02-10
le 10 février 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Noor Malik contre Aeroflot Russian Airlines, relativement à son refus de dédommager Mme Malik pour les dommages causés à une de ses valises, pour la perte de deux de ses valises et pour certains articles manquants à l'intérieur d'une valise...
76-C-A-2005 | Décision | 2005-02-10