Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juillet 2010
DEMANDE, modifiée, présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines), en son nom et au nom d'Austrian Airlines AG, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et...
330-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
329-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. et ses sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
328-A-2010 | Décision | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Baron Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967378.
Référence no M4211/B6-2
Baron Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
327-A-2010 | Décision | 2010-07-30