Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Un erratum a été émis 12 février 2010
le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Acergy S.A., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-14
DEMANDE
Acergy S.A.a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en...
6-W-2010 | Décision | 2010-01-07
le 7 janvier 2010
DEMANDE présentée par Compass Marine Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/L13/09-1
DEMANDE
Compass Marine Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
5-W-2010 | Décision | 2010-01-07