Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Aero Academy Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 962166 et 967016.
Références nos M4210/A21-1M4210/A21-2
Dans son arrêté no 2010-A-585, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
517-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Optimair Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050050 et 050052.
Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2
Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un...
518-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
520-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I97-4-3
I.M.P. Group...
519-A-2010 | Décision | 2010-12-23
le 23 décembre 2010
DEMANDE présentée par Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
521-A-2010 | Décision | 2010-12-23