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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 décembre 2010
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/C603-4-2
Caribbean Airlines Limited (Caribbean Airlines) a déposé auprès de l'...
2010-A-614 | Arrêté | 2010-12-03