Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 décembre 2010
Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic – Licence no 961011.
Référence no M4212/A980-2
[1] L'Office des transports du Canada (Office) a été informé d'une annonce publicitaire sur Internet d'une série de vols affrétés entre Vancouver (...
2010-A-667 | Arrêté | 2010-12-31
le 31 décembre 2010
SUSPENSION des licences nos 972124 et 977184 d'Essor‑Hélicoptères Inc.
Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2
Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-666 | Arrêté | 2010-12-31