Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 116 décisions.
le 26 mai 2005
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin...
321-A-2005 | Décision | 2005-05-26
le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2005-A-270 du 17 mai 2005 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-283 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par TISMA, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T346-2
TISMA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-284 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2005-A-285 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Providence Ltd. - Licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Aux termes de la licence no 962195, Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-286 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040120 imposée par l'arrêté no 2005-A-274 du 18 mai 2005 - Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-280 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ukraine - Licence no 970193.
Référence no M4212/A556-4
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur la/les route(s) énoncée...
2005-A-281 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2005-A-282 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
320-C-A-2005 | Décision | 2005-05-25
Suivi - décision no 612-AT-A-2006
le 25 mai 2005
DEMANDE présentée par Roberto Breno en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées relativement à son vol avec Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A....
319-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-25