Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 janvier 2005
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Cargo Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E200-2
Eagle Air Cargo Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-37 | Arrêté | 2005-01-28
le 28 janvier 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 962427 imposée par l'arrêté no 2005-A-32 du 25 janvier 2005 - Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Aux termes de la licence no 962427, Wamair Service & Outfitting Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-38 | Arrêté | 2005-01-28