Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 105 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 354-A-2004
le 24 septembre 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence noM4210/D2-1
No 031189 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
546-A-2003 | Décision | 2003-09-24
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par American Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
541-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
RELATIF à une demande présentée par American Air Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A972-2
American Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2003-A-499 | Arrêté | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Helico Air Services Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 962059.
Référence noM4210/H124-1
No 031187 au rôle
Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
543-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 010114.
Référence noM4210/W213-1
No 030892 au rôle
Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010114...
544-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 23 septembre 2003
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc., en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. et de Delta Air Lines Inc., Atlantic Southeast Airlines, Inc. et Comair, Inc., en vue d'obtenir des autorisations conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
542-A-2003 | Décision | 2003-09-23
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Ship Management, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. NANTUCKET CLIPPER » et du « M.V. CLIPPER ADVENTURE » des navires à passagers...
538-W-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Conquest - Licences nos 962172 et 967020.
Références nos M4210/A85-1M4210/A85-2
Aux termes de la licence no 962172...
2003-A-497 | Arrêté | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de suspendre la licence no 967173.
Référence noM4210/W18-2
No 031148 au rôle
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center (ci-après...
539-A-2003 | Décision | 2003-09-22
le 22 septembre 2003
RELATIF à une demande d'Air Canada visant la prolongation de l'imposition d'un supplément d'assurance internationale jusqu'au 31 décembre 2003.
Référence no M4210/A74-2
Par la décision no LET-A-409-2001 rendue par lettre le 28 septembre 2001, l'Office des transports du Canada...
2003-A-496 | Arrêté | 2003-09-22