Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 octobre 2004
PLAINTE déposée par Mitch Pence concernant le prix de 1 113,87 $ offert par Air Canada le 30 mars 2001 pour un voyage aller-retour entre Sandspit et Vancouver (Colombie-Britannique), partant de Sandspit le 16 avril 2001 et revenant de Vancouver le 21 avril 2001, ainsi que la...
575-P-A-2004 | Décision | 2004-10-27
le 22 octobre 2004
RELATIVE à une plainte présentée par Ralph Reichert portant sur le prix de 399,11 $ appliqué par Air Canada et sur la gamme de prix offerte par le transporteur, le ou vers le 10 juillet 2000, pour un voyage entre Toronto et Thunder Bay (Ontario) dont le départ de Toronto était...
562-P-A-2004 | Décision | 2004-10-22