Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 129 décisions.
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Air New Zealand Limited (ci-après Air New Zealand), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
328-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 15 juin 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de National Jet Aviation Services - Licence no 990095.
Référence no M4211/N262-2
Aux termes de la licence no 990095, M.H.F. Truck Service, Inc. exerçant...
2004-A-273 | Arrêté | 2004-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2004
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de suspendre la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
327-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par 1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services en vue de suspendre de nouveau la licence no 970098.
Référence no M4210/C421-1
1170879 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Cat Air Services (ci-après la licenciée) a...
325-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Niagara Falls Scenic Tours Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N275-1
Niagara Falls Scenic...
329-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 15 juin 2004
DEMANDE présentée par Superior Airways Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S516-1
Superior Airways Limited (ci-...
326-A-2004 | Décision | 2004-06-15
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Flight Options, LLC de Johnson City, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
322-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 962348.
Référence no M4210/K77-1
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962348. La demande, reçue...
324-A-2004 | Décision | 2004-06-14
le 14 juin 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967699 imposée par l'arrêté no 2004-A-255 du 4 juin 2004 - Midwest Corporate Aviation, Inc.
Référence no M4211/M58-2
Aux termes de la licence no 967699, Midwest Corporate Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-272 | Arrêté | 2004-06-14
le 14 juin 2004
DEMANDE présentée par Scott Richard Aviation Services, Inc. de Lehighton, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
323-A-2004 | Décision | 2004-06-14