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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 octobre 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Hendrik Albarda contre Air Canada concernant l'interdiction qu'elle impose relativement à la billetterie à coupon perdu pour les voyages internationaux.
Référence no M4370/A74/02-1037
PLAINTE
Le 30 septembre 2002, Hendrik Albarda a déposé la...
585-C-A-2004 | Décision | 2004-10-29