Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 71 décisions.
le 7 juin 2004
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CHIOS SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter un chargement d'environ 100 000 tonnes métriques de...
301-W-2004 | Décision | 2004-06-07
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. en vue de suspendre la licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
299-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 4 juin 2004
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue d'annuler les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
North American Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
300-A-2004 | Décision | 2004-06-04
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Air Support Alberta Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970184.
Référence no M4210/A773-1
Air Support Alberta Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
296-A-2004 | Décision | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de PGS Explorations Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RAMFORM EXPLORER », un navire de recherche sismique norvégien, afin d'effectuer un...
298-W-2004 | Décision | 2004-06-03
le 3 juin 2004
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO TRITON » et du « WESTERN PATRIOT », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin de...
297-W-2004 | Décision | 2004-06-03
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par All Canada Express Inc., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
294-A-2004 | Décision | 2004-06-02
Un erratum a été émis le 9 juin 2004
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118235 de la Commission des transports du Canada en date du 18...
295-R-2004 | Décision | 2004-06-02
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125329 de la Commission des transports du Canada en date du 22 août 1967, afin de...
293-R-2004 | Décision | 2004-06-02
le 1erjuin 2004
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
292-A-2004 | Décision | 2004-06-01