Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1060 décisions.
le 20 mars 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no M4212/E23-4...
162-A-2006 | Décision | 2006-03-20
le 20 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Israël.
Référence no M4210/A74-4-...
161-A-2006 | Décision | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la République...
2006-A-124 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous le nom de Nolinor Aviation et Nolinor.
Références nos M4210/N215-1M4210/N215-2...
2006-A-123 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) et d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) par Sunwest Aviation Ltd.
Références nos M4210/S540-1M4210/S540-2
Sunwest Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé l'autorisation,...
2006-A-122 | Arrêté | 2006-03-20
le 20 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Déraps Aviation Inc. - Licence no 972051.
Référence no M4210/D52-1
Aux termes de la licence no 972051, Déraps Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2006-A-125 | Arrêté | 2006-03-20
le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Gemini Air Cargo, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
159-A-2006 | Décision | 2006-03-17
le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par MyTravel Airways A/S conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés...
158-A-2006 | Décision | 2006-03-17
le 17 mars 2006
DEMANDE présentée par Air East Management Ltd. en vue d'annuler la licence no 010017.
Référence no M4211/A888-2
Air East Management Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
157-A-2006 | Décision | 2006-03-17
le 17 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Héli-Max Limitée - Licences nos 962203 et 961072.
Références nos M4210/H31-1M4210/H31-2
Aux termes de la licence no 962203, Héli-Max Limitée (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-121 | Arrêté | 2006-03-17