Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] WestJet a déposé une demande auprès de l’Office, au titre de l’article 32 de la LTC, pour que l’Office révise la décision 66-AT-A-2010, la décision 430-AT-A-2011 et la décision 227-AT-A-2012, concernant l’accommodement des personnes dont les allergies aux chats...
LET-AT-A-73-2020 | Lettre-décision | 2020-11-12
RÉSUMÉ
[1] Christine Comtois a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’Air Canada ne lui a pas offert le service d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle avait demandé et que le retard accusé par le vol no AC1602 de Montréal (...
LET-AT-A-70-2020 | Lettre-décision | 2020-11-02
CONTEXTE
Dans la décision no 12-AT-C-A-2019, l’Office des transports du Canada (Office) a conclu qu’Air Canada n’avait pas fait d’efforts raisonnables pour aviser le demandeur de la raison du retard sur l’aire de trafic, comme l’exige la Règle 80(C)(3) de son tarif international énonçant...
LET-AT-C-A-21-2020 | Lettre-décision | 2020-03-23