Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 11 juin 1999
RELATIVE à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. et par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6M4110/K31-6
CONTEXTE
Par lettre du 18 mai 1999, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
327-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
No 990658 au rôle
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
328-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 990581 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
329-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de rétablir la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 990611 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
330-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Kal-Aero, Inc. en vue d'annuler la licence no 967692.
Référence no M4211/K3-2
No 990614 au rôle
Kal-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
331-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Ashuanipi Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
No 990663 au rôle
Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
332-A-1999 | Décision | 1999-06-11
le 11 juin 1999
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972086.
Référence no M4210/G134-1
No 990657 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de...
333-A-1999 | Décision | 1999-06-11