Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire de Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien...
373-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Elliott Richman, en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à l'absence, dans l'horaire d'Air Canada du 1er novembre 1998, d'un numéro de réservation sans frais pour ATS (appareil de...
372-AT-A-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par la Corporation of the City of Nelson, au nom de Nelson Hydro, en vue d'obtenir l'autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, de construire et d'entretenir un franchissement par desserte passant en...
371-R-1999 | Décision | 1999-06-25
le 25 juin 1999
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China en vue de suspendre la licence no 980127.
Référence no M4210/W195-4
No 990681 au rôle
Kelowna Flightcraft...
374-A-1999 | Décision | 1999-06-25