Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 716 décisions.
le 11 août 2004
DEMANDE déposée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Norcon Marine Services Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ASKANIA », un porte-conteneurs roulier immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'...
441-W-2004 | Décision | 2004-08-11
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 000044.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 3...
435-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 10 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'All Nippon Airways Co. Ltd., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
434-A-2004 | Décision | 2004-08-10
le 9 août 2004
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 010112.
Référence no M4211/N259-2
North-South Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
433-A-2004 | Décision | 2004-08-09
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement...
432-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 000153.
Référence no M4210/A74-4-46
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le renouvellement énoncé dans l'intitulé. La...
431-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un vol...
430-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
DEMANDE présentée par Asiana Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Asiana Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Asiana d'...
429-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 6 août 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Randall Pack concernant le fait que Northwest Airlines, Inc. n'offre pas un quelconque rabais promotionnel pour voyager entre des points au Canada et des points à l'étranger.
Référence no M4370/04-02271
PLAINTE
Le 8 avril 2004, Randall Pack a...
428-C-A-2004 | Décision | 2004-08-06
le 5 août 2004
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois pour deux voyages de produits pétroliers blancs...
427-W-2004 | Décision | 2004-08-05