Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par G.D.G. Aviation Inc. en vue de rétablir la licence no 010039.
Référence no M4210/G180-1
G.D.G. Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 010039. La demande a...
20-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à une demande présentée par NJI, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N292-2
NJI, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2007-A-12 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Limited Air, Inc. - Licence no 020118.
Référence no M4211/C538-2
Aux termes de la licence no 020118, Classic Limited Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2007-A-13 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation des barges américaines à pont plat « WEEKS 246 » et « WEEKS 297 », afin de transporter des treillis en acier, dans le cadre...
18-W-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
RELATIF l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (ci-apr s la licenciée) est autorisée exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2007-A-14 | Arrêté | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par NJI, Inc. de Okatie, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
17-A-2007 | Décision | 2007-01-12
le 12 janvier 2007
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no...
19-A-2007 | Décision | 2007-01-12