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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
274-R-2015 | Décision | 2015-08-25
INTRODUCTION
[1] La Ville de Surrey (Ville) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation de construire et d’entretenir un franchissement par desserte, lequel comprendra un égout pluvial qui traversera la voie de Southern Railway of...
275-R-2015 | Décision | 2015-08-25