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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 20 avril 2007
DEMANDE présentée par Ben Abdellah en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour les bagages fourni au débarcadère de l'aéroport international Lester B. Pearson de Toronto...
194-AT-A-2007 | Décision | 2007-04-20