Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 118 décisions.
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-494 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-496 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Hamilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-AGR-495 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-492 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Matane conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2006-AGR-493 | Arrêté | 2006-09-28
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Thomas et la subdivision Alexandria (...
2006-AGR-482 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et la Municipalité de la Paroisse de Sainte-Justine-de- Newton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin...
2006-AGR-483 | Arrêté | 2006-09-21
le 14 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-469 | Arrêté | 2006-09-14
le 7 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Paynton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2006-AGR-445 | Arrêté | 2006-09-07
le 6 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Brandon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2006-AGR-439 | Arrêté | 2006-09-06