Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1081-1090 sur 1115 décisions.
le 18 janvier 1995
DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883155, 883156, 883157 et 883159 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des...
26-A-1995 | Décision | 1995-01-18
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Skycharter Limited conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110 livres mais est inférieur à 150 livres....
1995-A-10 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
RELATIF à une demande présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) afin de transporter des colis dont le poids individuel dépasse 110...
1995-A-9 | Arrêté | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par AHK Air Hong Kong Limited en vue d'annuler la licence no 890292 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G.
Référence no M4895/A383-5-1
AHK Air Hong Kong Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
24-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 17 janvier 1995
DEMANDE présentée par Executive Edge Air Charter Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
23-A-1995 | Décision | 1995-01-17
le 16 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900320, Jansair Ltd. (ci...
1995-A-12 | Arrêté | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Roaero Limited en vue de suspendre la licence no 930320.
Référence no M4205/R135-5-1
No 950041 au rôle
Roaero Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 8...
21-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 16 janvier 1995
DEMANDE présentée par Ronald W. Barron et Shirley R. Barron exerçant son activité sous le nom de Gardiner Outfitters en vue de suspendre de nouveau la licence no 910034 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/...
22-A-1995 | Décision | 1995-01-16
le 13 janvier 1995
DEMANDE présentée par la United Parcel Service Company, conformément à l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue de réviser et de modifier la décision no 801-A-1994 de l'Office national des...
20-A-1995 | Décision | 1995-01-13
le 12 janvier 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Federal Express Corporation - Licence no 880834.
Référence no M4895/F12-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880834, Federal Express Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-7 | Arrêté | 1995-01-12