Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 83 décisions.
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-333 de l'Office national des transports du Canada en...
13-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7820 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
7-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113313 de la Commission des transports du Canada en date...
6-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7508 du Comité des transports par chemin de fer de la...
5-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 10 janvier 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121738 de la Commission des transports du Canada en date...
8-R-2000 | Décision | 2000-01-10
le 7 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hunt River Camps/Air Northland Limited - Licence no 962353.
Référence no M4210/H57-1
Aux termes de la licence no 962353, Hunt River Camps/Air Northland Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-4 | Arrêté | 2000-01-07
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Wildlife Observation Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Wildlife Observation Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
3-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Business Flights Ltd. - Licences nos 962320 et 967101.
Références nos M4210/O74-1M4210/O74-2
Aux termes de la licence no 962320, Okanagan Business Flights Ltd. (ci-après la...
2000-A-3 | Arrêté | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Eagle Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967423.
Référence no M4211/E107-2
No 991326 au rôle
Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
2-A-2000 | Décision | 2000-01-06
le 6 janvier 2000
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du « Gemini », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage de Sarnia à...
4-W-2000 | Décision | 2000-01-06