Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 53 décisions.
le 13 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34254 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
262-R-2000 | Décision | 2000-04-13
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 119197 de la Commission des transports du Canada en date du 2 décembre 1965...
256-R-2000 | Décision | 2000-04-12
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de rétablir les licences nos 962462 et 967196.
Références nos M4210/L32-1M4210/L32-2
Nos 000322000323 au rôle
Lauzon Aviation Co. Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
259-A-2000 | Décision | 2000-04-12
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Canship Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V NADA », un navire bahamien à manutention horizontale et verticale, pour transporter...
258-W-2000 | Décision | 2000-04-12
le 12 avril 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6231 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
257-R-2000 | Décision | 2000-04-12
le 11 avril 2000
DEMANDE présentée par 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters en vue de rétablir la licence no 962153.
Référence no M4210/K82-1
No 000348 au rôle
528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters (ci-après la...
254-A-2000 | Décision | 2000-04-11
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 000337 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
253-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par L & W Flying Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
No 000320 au rôle
L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
251-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07