Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 juillet 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de Canjet Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (gros aéronefs) ou d'...
2000-A-296 | Arrêté | 2000-07-27
le 27 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aircraft Corporation - Licence no 990000.
Référence no M4211/E172-2
Aux termes de la licence no 990000, Executive Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-295 | Arrêté | 2000-07-27