Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 756 décisions.
le 14 juin 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1996-R-199 de l'Office national des Transports du Canada en date du 27 mai 1996, afin de tenir compte d'un...
367-R-2005 | Décision | 2005-06-14
le 13 juin 2005
DEMANDE présentée par Iberworld Airlines, S.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
366-A-2005 | Décision | 2005-06-13
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Rugby Aviation, L.L.C. de Eastsound, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
364-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDES présentées par Canadian Airline Alliance Ltd. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (gros aéronefs) et d'un service...
365-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur les...
362-W-2005 | Décision | 2005-06-10
Suivi - décision no 538-AT-A-2005
le 10 juin 2005
DEMANDE déposée par Stephanie et Ross Sowak en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet des difficultés qu'ils ont éprouvées à l'aéroport international de Vancouver lors d'un voyage avec Air...
361-AT-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 10 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeff Burchell contre Air Canada dans laquelle il prétend qu'elle l'a accusé à tort d'avoir affiché un « comportement interdit » lorsqu'il s'est enregistré pour le vol no 6039 pour se rendre de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Toronto (Ontario) le 6...
363-C-A-2005 | Décision | 2005-06-10
le 9 juin 2005
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CERAM SEA », un pétrolier immatriculé à Singapore, afin de transporter un chargement d'environ 100 000...
360-W-2005 | Décision | 2005-06-09
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 540-A-2005
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
358-A-2005 | Décision | 2005-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 590-A-2006
le 8 juin 2005
DEMANDE présentée par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980117.
Référence no M4210/B248-1
Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
359-A-2005 | Décision | 2005-06-08