Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 421-430 sur 707 décisions.
le 26 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 972026 imposée par l'arrêté no 2005-A-275 du 18 mai 2005 - Lawrence John Swanton et Christina Maria Swanton exerçant leur activité sous le nom de Swann-Air Services.
Référence no M4210/S267-1
Aux termes de la licence no 972026, Lawrence John...
2005-A-287 | Arrêté | 2005-05-26
le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967450 imposée par l'arrêté no 2005-A-270 du 17 mai 2005 - Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-283 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à une demande présentée par TISMA, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T346-2
TISMA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2005-A-284 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2005-A-285 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Providence Ltd. - Licences nos 962195 et 967034.
Références nos M4210/A135-1M4210/A135-2
Aux termes de la licence no 962195, Air Providence Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-286 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040120 imposée par l'arrêté no 2005-A-274 du 18 mai 2005 - Private Jet Charters LLC.
Référence no M4211/P346-2
Aux termes de la licence no 040120, Private Jet Charters LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-280 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ukraine - Licence no 970193.
Référence no M4212/A556-4
Aux termes de la licence no 970193, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier sur la/les route(s) énoncée...
2005-A-281 | Arrêté | 2005-05-25
le 25 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Dene Airways Ltd. - Licence no 972167.
Référence no M4210/N130-1
Aux termes de la licence no 972167, Northern Dene Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2005-A-282 | Arrêté | 2005-05-25
le 20 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 03001 de Prairie Alliance for the Future Inc.
Référence no R 8005/P2
Aux termes du certificat d'aptitude no 03001 du 13 janvier 2003, Prairie Alliance for the Future Inc. (ci-après PAFF) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-278 | Arrêté | 2005-05-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 329-A-2005
le 20 mai 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trust Aviation, Inc. - Licence no 967522.
Référence no M4211/T200-2
Aux termes de la licence no 967522, Trust Aviation, Inc. (ci-après la...
2005-A-279 | Arrêté | 2005-05-20