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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 30 décembre 1998
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier tout-cargo sur la route Toronto (Ontario) Canada - Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique - Séoul, Corée aux termes de la licence no 975147 le 2 janvier...
644-A-1998 | Décision | 1998-12-30