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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
INTRODUCTION
[1] Steven Rosenbaum, au nom de ses deux fils, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) contre Air Canada et Jazz Aviation S.E.C.,...
134-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-28
INTRODUCTION
[1] Jeffrey Stark a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), contre Air Canada et l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (...
105-AT-A-2013 | Décision | 2013-03-21