Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 050005 imposée par l'arrêté no 2006-A-402 du 21 août 2006 - Private Jets, Inc.
Référence no M4211/P347-2
Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-417 | Arrêté | 2006-08-31
le 31 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés en Italie.
Référence no M4210/S496-4-9
Aux termes de la licence no 060035,...
2006-A-418 | Arrêté | 2006-08-31