Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 932 décisions.
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
436-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Orizon Aviation Québec Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/O131-1
Orizon Aviation Québec Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
437-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
435-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Air Lines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
434-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 21 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
433-A-2010 | Décision | 2010-10-21
le 19 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑514.
Référence no M4211/C279-2
Dans son arrêté no 2010-A-514, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-541 | Arrêté | 2010-10-19
le 19 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, et de ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
432-A-2010 | Décision | 2010-10-19
le 19 octobre 2010
Réponse de Cubana de Aviación S.A. à l'ordonnance de justification énoncée dans la décision no 308-C-A-2010.
Référence no M4120-3/10-05088
CONTEXTE
Dans la décision no 308-C-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a constaté, sur une base préliminaire, que la règle...
430-A-2010 | Décision | 2010-10-19
le 19 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
428-A-2010 | Décision | 2010-10-19
le 19 octobre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
429-A-2010 | Décision | 2010-10-19