Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juin 2011
DEMANDE présentée par Montair Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Dans son arrêté no 2010-A-321, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
218-A-2011 | Décision | 2011-06-10
le 10 juin 2011
ANNULATION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
Dans son arrêté no 2011-A-144 du 29 avril 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-225 | Arrêté | 2011-06-10
le 10 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 020014 de Southeast Aviation, LLC - Arrêté no 2011-A-222.
Référence no M4211/S478-2
Dans son arrêté no 2011-A-222, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-226 | Arrêté | 2011-06-10