Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation en vue d'annuler la licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
18-A-2011 | Décision | 2011-01-25