Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-44 sur 44 décisions.
le 4 mai 2011
DEMANDE présentée par ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E358-1
ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
156-A-2011 | Décision | 2011-05-04
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1125-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 (...
153-A-2011 | Décision | 2011-05-03
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
154-A-2011 | Décision | 2011-05-03
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et au nom de...
152-A-2011 | Décision | 2011-05-03