Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 21 décisions.
Air Canada has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a temporary licence to operate, through code sharing, international air services on a scheduled basis, using large and all-cargo aicraft, between Canada and Sudan.
Air Canada is licensed to operate, through code sharing,...
308-A-2011 | Décision | 2011-08-15
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la République démocratique du Congo....
307-A-2011 | Décision | 2011-08-15
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), et de sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
306-A-2011 | Décision | 2011-08-12
Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopter Air Services (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que...
305-A-2011 | Décision | 2011-08-11
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
304-A-2011 | Décision | 2011-08-11
Dans son arrêté no 2010-A-546, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le...
300-A-2011 | Décision | 2011-08-09
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier...
297-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 171-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
En réponse à la...
299-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 155-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée...
298-A-2011 | Décision | 2011-08-08
le 4 août 2011
PLAINTE déposée par Leonard O'Reilly contre Air Canada.
Référence no M4120-3/11-50095
Introduction et question
[1] Leonard O'Reilly a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC0998,...
295-C-A-2011 | Décision | 2011-08-04