Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 340 décisions.
le 9 mai 2011
DEMANDE présentée par Air Jamaica Limited et Caribbean Airlines Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
168-A-2011 | Décision | 2011-05-09
le 6 mai 2011
DEMANDE présentée par United Air Lines, Inc. et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, ExpressJet Corporate Aviation et United Express, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
162-A-2011 | Décision | 2011-05-06
Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - licence no 962431.
le 5 mai 2011
DEMANDE présentée par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center en vue de maintenir la suspension de la licence no 962431.
Référence no M4210/W18-1
Dans son arrêté no 2010-A-206, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
158-A-2011 | Décision | 2011-05-05
le 4 mai 2011
DEMANDE présentée par ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E358-1
ETA Aviation & César Camp du Nord Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des...
156-A-2011 | Décision | 2011-05-04
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par 44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1125-1
44 Helicopter Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air 44 (...
153-A-2011 | Décision | 2011-05-03
le 3 mai 2011
DEMANDE présentée par Caribbean Airlines Limited, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens...
154-A-2011 | Décision | 2011-05-03
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et au nom de...
152-A-2011 | Décision | 2011-05-03
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
148-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Aéro-Photo (1961) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-1
Aéro-Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
149-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
150-A-2011 | Décision | 2011-04-29