Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 18 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 34 Apply 2013 filter
- 2012 23 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 20 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 46 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 42 Apply 2004 filter
- 2003 75 Apply 2003 filter
- 2002 33 Apply 2002 filter
- 2001 71 Apply 2001 filter
- 2000 170 Apply 2000 filter
- 1999 131 Apply 1999 filter
- 1998 30 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 201-210 sur 1284 décisions.
le 8 mai 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
250-R-2008 | Décision | 2008-05-08
le 24 avril 2008
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2008-2009 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la partie III, section VI de la Loi sur les...
207-R-2008 | Décision | 2008-04-24
le 22 avril 2008
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996) ch. 10, modifiée en vue d'obtenir l'autorisation de construire un épi.
Référence no R 8045/F1-1
DEMANDE
[1] Le 24 décembre...
204-R-2008 | Décision | 2008-04-22
le 10 avril 2008
DEMANDE présentée par Kenneth R. Henwood en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé.
Référence no R8050/633-049.82
CONTEXTE
Le 29 mars 2005, Kenneth R. Henwood (la demanderesse) a déposé une...
171-R-2008 | Décision | 2008-04-10
le 4 avril 2008
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'arrêté no 1988-R-47 de l'Office national des transports en date du 7 mars 1988...
153-R-2008 | Décision | 2008-04-04
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc. en vertu de l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'aptitude no 97026-5 afin de tenir compte de l'ajout d'une exploitation...
144-R-2008 | Décision | 2008-04-01
le 7 mars 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada l'Office des transports du Canada dans le but de répartir les co ts d'installation et d'entretien des dispositifs d'annonce temps constant au franchissement routier de la Third Street (aussi connue sous le nom...
102-R-2008 | Décision | 2008-03-07
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Edward et Rita Antler en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de RaiLink Canada...
85-R-2008 | Décision | 2008-02-29
le 26 février 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au nom de The Toronto Terminals Railway Company Limited, en vertu de l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier le certificat d'...
81-R-2008 | Décision | 2008-02-26
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier à niveau au point milliaire 73,37 de la subdivision Red Deer de la...
73-R-2008 | Décision | 2008-02-20