Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] La partie demanderesse devait prendre un vol du Caire, Égypte, à Montréal (Québec), via Rome, Italie et Toronto (Ontario), le 10 août 2020. Elle s’est vu refuser le transport sur le vol de Toronto à Montréal car on lui a reproché un comportement perturbateur. La partie demanderesse a...
126-C-A-2022 | Décision | 2022-10-19
[1] Hamad Alenezy a acheté un billet pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Djedda, Arabie saoudite, via Istanbul, Turquie, dont le départ était prévu le 21 septembre 2021. Cependant, à son arrivée à Istanbul, Turkish Airlines a refusé de le transporter sur le vol à destination de Djedda...
113-C-A-2022 | Décision | 2022-09-12
[1] Le demandeur a acheté un billet en partage de codes auprès de Lufthansa par l’intermédiaire d’une agence de voyages pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Bujumbura, Burundi, via Francfort, Allemagne et Addis-Abeba, Éthiopie, dont le départ était prévu le 13 juillet 2019 et le...
100-C-A-2022 | Décision | 2022-08-15