Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue de suspendre la licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
No 980473 au rôle
Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
243-A-1998 | Décision | 1998-05-25
le 25 mai 1998
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue d'annuler la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 980492 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
242-A-1998 | Décision | 1998-05-25
Suivi - Décision no 557-AT-A-2000
le 25 mai 1998
DEMANDE déposée par Lynn Atkinson en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10.
Dossier no U 3570/98-1
DEMANDE
Le 26 janvier 1998, Lynn Atkinson a déposé une demande auprès de l'Office des transports du...
244-AT-A-1998 | Décision | 1998-05-25