Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 17 février 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Singapore Airlines Limited de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la République de...
2006-A-84 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aer Aran Corporation Inc. - Licence no 020097.
Référence no M4210/A934-2
Aux termes de la licence no 020097, Aer Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-81 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Latitude 45, Inc. - Licence no 020073.
Référence no M4211/L194-2
Aux termes de la licence no 020073, Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-82 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant également son activité sous le nom d'Air Canada Jetz...
2006-A-83 | Arrêté | 2006-02-17
le 17 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LMM, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwestern Arctic Air, Inc. et Corporate Aviation Holdings, Corp. - Licence no 970070.
Référence no M4211/C588-2
Aux termes de la licence no 970070, LMM, Inc....
2006-A-85 | Arrêté | 2006-02-17