Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 68 décisions.
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2006-A-628 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Charter Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C599-2
Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2006-A-629 | Arrêté | 2006-11-27
le 24 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Multi Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Multi Aviation - Licences nos 060027 et 060026.
Références nos M4210/M285-1M4210/M285-2
Aux termes de la licence no 060027,...
2006-A-625 | Arrêté | 2006-11-24
le 22 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Addison Jet Management, Inc. exerçant son activité sous le nom d'imaginaire en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I108-2
Addison...
2006-A-622 | Arrêté | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 970128 imposée par l'arrêté no 2006-A-567 du 26 octobre 2006 - Forward Air International Airlines, Inc.
Référence no M4211/F157-2
Aux termes de la licence no 970128, Forward Air International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-623 | Arrêté | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air - Licence no 972034.
Référence no M4210/O58-1
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air (ci-après la...
2006-A-624 | Arrêté | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hoffman Flying Service, Inc. - Licence no 967780.
Référence no M4211/H48-2
Aux termes de la licence no 967780, Hoffman Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-620 | Arrêté | 2006-11-22
le 22 novembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et le Canton de North Stormont conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier et du système d'avertissement où se croisent le chemin...
2006-AGR-621 | Arrêté | 2006-11-22
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Springdale Aviation Limited - Licence no 962425.
Référence no M4210/S127-1
Aux termes de la licence no 962425, Springdale Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-615 | Arrêté | 2006-11-21
le 21 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express - Licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-616 | Arrêté | 2006-11-21