Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
8-A-2011 | Décision | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060104 de Charter Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-3.
Référence no M4211/C599-2
Dans son arrêté no 2011-A-3, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-29 | Arrêté | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/D171-2M5000/D171-2...
2011-A-28 | Arrêté | 2011-01-13
le 13 janvier 2011
PLAINTE déposée par Grigori Kiriakov et Vadym Petunin contre Air Canada.
Référence no M4120-3/10-50022
INTRODUCTION
[1] Grigori Kiriakov et Vadym Petunin (plaignants) ont déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada relativement au refus d'Air Canada de les...
9-C-A-2011 | Décision | 2011-01-13