Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation en vue d'annuler la licence no 967613.
Référence no M4211/R191-2
Philip O. Petrik exerçant son activité sous le nom de Richland Aviation (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
18-A-2011 | Décision | 2011-01-25
le 25 janvier 2011
DEMANDE présentée par Keeper River Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962389.
Référence no M4210/K92-1
Dans son arrêté no 2011-A-5, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-43 | Arrêté | 2011-01-25