Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 436 décisions.
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Les Bahamas suivant l’Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du Canada et le...
359-A-2011 | Décision | 2011-10-07
Sunwing Airlines Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Aruba suivant l’Accord entre le gouvernement du Canada et le Royaume des Pays-Bas à l’égard d’Aruba...
358-A-2011 | Décision | 2011-10-07
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada...
357-A-2011 | Décision | 2011-10-04
Central Mountain Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office...
356-A-2011 | Décision | 2011-09-30
Innukoptères Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler la licence sur...
354-A-2011 | Décision | 2011-09-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Sénégal.
Air Canada est autorisée...
355-A-2011 | Décision | 2011-09-30
Demande
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SJARD », un navire cargo d’Antigua-et-Barbuda, afin de transporter de l’équipement de Surrey (Colombie-Britannique) à Hamilton (Ontario), commençant le 29 septembre et se terminant le...
353-W-2011 | Décision | 2011-09-29
Demande
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge « PENN No. 92 » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint...
352-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Irving Oil Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN No. 92 », une barge américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 82 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de...
351-W-2011 | Décision | 2011-09-28
Demande
Third Act Productions a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DEBBIE SUE », un navire de pêche américain, dans la production du film « Autumn Frost ». Le navire sera préparé à Vancouver (Colombie-Britannique) et sera...
349-W-2011 | Décision | 2011-09-27