Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 477 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 250 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Point Tupper (...
265-W-2013 | Décision | 2013-07-11
Dans sa décision no 266-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Ara Lake Camp Limited (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
263-A-2013 | Décision | 2013-07-10
INTRODUCTION
[1] Rima Azar a déposé une plainte contre Air Canada auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les dommages qu’elle a subis en raison du retard de ses bagages; certaines parties des règles 60 et 89 (partie 1)(E)(1)(a) du tarif d’Air Canada intitulé...
264-C-A-2013 | Décision | 2013-07-10
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge-citerne « PENN NO. 92 » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud, en un...
260-W-2013 | Décision | 2013-07-09
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO » afin de transporter environ 80 000 barils de bitume chaud,...
261-W-2013 | Décision | 2013-07-09
DEMANDE
Heidmar Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OLIVER JACOB », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 130 200 tonnes métriques de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
262-W-2013 | Décision | 2013-07-09
Air Hamptons, Inc. (applicant) has applied to the Canadian Transportation Agency (Agency) for a licence to operate a non-scheduled international service in accordance with Annex III of the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
Air Hamptons, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
259-A-2013 | Décision | 2013-07-08
DEMANDE
British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways), en son nom et au nom de Global Supply Systems Ltd. (Global Supply), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à British Airways d’exploiter...
258-A-2013 | Décision | 2013-07-05